Depuis septembre 2022, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur facilement et sans restriction. N’importe qui peut alors changer son assurance de prêt à n’importe quel moment, ce qui peut être bon à savoir pour un premier investissement immobilier.
Découvrez donc tout ce qu’il y a à savoir sur la loi Lemoine.

Loi Lemoine 2022 : que dit-elle ?

La députée du groupe Agir Ensemble, Patricia Lemoine, a déposé un premier projet de loi le 21 septembre 2021, suivi d’un deuxième projet de loi le 29 octobre 2021, portant sur les modifications de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers. La loi sera finalement promulguée le 28 février 2022. Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats (anciens comme nouveaux emprunteurs) sont désormais libres de changer d’assurance crédit immobilier à tout moment. Mais au-delà de cela, la loi implique divers changements :
– L’obligation de l’information renforcée
– Le nouveau droit à l’oubli
– La souscription sans questionnaire médical

Comment profiter de la loi Lemoine ?

La loi Lemoine doit pouvoir vous permettre de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez. Mais encore faut-il pouvoir en profiter. Celle-ci peut notamment être utilisée pour vous aider à faire jouer la concurrence entre différentes assurances pour obtenir les meilleurs tarifs.
Pour une utilisation simplifiée, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance ou un courtier en rachat de crédits. Celui-ci vous accompagnera dans vos demandes et dans vos besoins.

Qu’en est-il de l’équivalence des garanties ?

La question de l’équivalence des garanties est une question controversée qui est débattue par les juristes depuis de nombreuses années. La question clé est de savoir si deux entités qui offrent des garanties différentes offrent des niveaux de protection équivalents. D’un côté du débat, on affirme que le niveau de protection doit être le même quel que soit le type de garantie offert. De l’autre côté, on affirme que le niveau de protection devrait être basé sur les conditions spécifiques de la garantie. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à ce débat, qui se résume finalement à une question d’opinion. Cependant, il y a quelques points clés à prendre en considération avant de prendre une décision sur cette question.
Tout d’abord, il est important de tenir compte des conditions spécifiques de chaque garantie. Par exemple, une garantie peut offrir une couverture plus complète qu’une autre.
Deuxièmement, il est également important de tenir compte de la solidité financière de l’entité qui offre la garantie. Une société disposant de ressources financières plus importantes peut être en mesure de mieux remplir ses obligations au titre d’une garantie qu’une société disposant de ressources limitées.
En fin de compte, la décision sur l’équivalence des garanties est une question de jugement et doit être fondée sur un examen minutieux de tous les facteurs pertinents.